L’Association S-EAU-S et le groupe Santé Colmar organisent une Conférence- Débat sur "　L’eau, enjeu vital du 21° siècle "　ou la nécessité d’une exploitation publique du service de l’eau pour des raisons sanitaires, économiques, sociales et citoyennes…

Au cours de cette conférence, M.Cabley, Directeur de la Réane (Régie publique de l’eau et de l’assainissement à Neufchateau　:88) nous fera part de son expérience réussie de retour en régie publique du service de l’eau et de l’assainissement dans cette commune .Cette conférence sera suivie d’un débat.

La conférence- débat aura lieu le vendredi 23 avril à 20h15 précises

Au Foyer Hoffet,2 rue Gustave Adolphe

(possibilité de parking Place St Joseph)

!Conférence sur l'eau ce soir au Foyer Hoffet à 20H15: n'oubliez pas !

Réunion intéressante mais il aurait fallu compléter le titre car c'est uniquement l'aspect de la gestion "administrative" de l'eau qui a été abordé.
Bon exposé de l'intervenant, assez bien imagé, qui a évoqué le cas de sa commune mais aussi un petit retour d'expérience avec quelques plus grosses villes qui l'ont contacté pour le sujet de la gestion administrative de cette ressource.
Et en effet, pour reprendre le sujet principal de ce thème, il a confirmé les dérives qui sont possibles par les sociétés prestataires "spécialisées" lors d'une délégation de gestion à ces mêmes sociétés ... chez lui, mais aussi dans les autres villes qui l'ont contacté.
Bonne continuation

Bonjour

Je m’apprêtais à faire un petit CR sur cette réunion et puis je suis allé chercher deux trois informations sur internet et je suis tombé sur ce lien qui expliquera bien mieux que moi ce qu’il s’est passé à Neufchâteau. C’est un peu long, pas forcément très sectaire, mais c’est très instructif.

http://www.eauxglacees.com/Neufchateau-un-combat-decisif-pour

Pour infos, l’article datant d’avant les élections municipales de 2008, mr Drapier (PS) maire sortant a été battu par mr Leclerc (UMP)… le thème de la REANE a été ressorti durant la campagne, on a reproché au maire sortant d’avoir perdu son procès face à Veolia et de faire payer l’amende aux contribuables…. On a par contre « oublié » de dire que si on retranchait « l’amende » de Véolia du gain global depuis le passage en Régie, il restait encore plus de 2.500.000€ d’économisés par rapport au contrat Véolia… c’est aussi çà la politique. … surtout que mr Leclerc ne pense pas, depuis, revenir à une DSP sur ce sujet….

Pour expliquer un peu les délégations, au sujet de l’eau (par exemple), soit la collectivité gère elle même, soit elle délègue au privé.

1) Si elle délègue au privé, on a :
-soit l’affermage : le prestataire ne gère que des prestations (fonctionnement, entretien, renouvellement de certaines pièces par exemple). La collectivité est propriétaire des installations et fait les investissements. Généralement, les contrats d’affermage durent environ 10-15 ans.
- soit la concession : TOUT est délégué au privé qui assure aussi l’investissement. Les contrats durent environ 20-25 ans . Avant la loi Sapin, qui a modifié entre autres les durées de ces concessions, on a même voté pour des concessions durant jusque …100 ans !

2) Si la collectivité délègue au public, c’est la régie créée qui gère, l’investissement étant réalisé par les collectivités. Deux cas de gestion peuvent être proposés :
- une régie à autonomie financière : la mairie et le CM décident, et endossent la responsabilité an cas de problèmes.
- OU une régie à autonomie financière avec personne morale. Dans ce cas, c’est le Directeur de la Régie qui porte la responsabilité en cas de problèmes. C’est ce type de gestion qui été retenue pour REANE.

Cette notion de responsabilité est transférée au prestataire privé en cas d’affermage et de concession.

Alors on peut avancer qu’avec un prestataire privé, on peut en même temps bénéficier de son « expérience » technique dans le domaine… ce à quoi mr Cabley a répondu fort justement que ces mêmes sociétés privées peuvent aussi participer UNIQUEMENT à la conception des installations, chacunes ayant des sociétés spécialisées et des bureaux d’études (France Assainissement/Lyonnaise pour les stations d’épuration, par exemple)..

Ce qu’il faut retenir de cet exposé, c’est que le prix de l’eau à Neufchâteau est actuellement d’environ 3.76€/m3 (dont 0.26€ pour le remboursement de l’amende Véolia)… en tenant compte de ratios pertinents, le prix serait un peu plus élevé si Véolia était toujours le DSP…. Seule différence (de taille) : pour le même prix, la prestation REANE inclut les investissements…


Pour essayer d’imager sur ce qu’il se passe à Colmar…...

La compétence Eau est assumée par la CAC.
- l’eau potable est en DS privée par la Colmarienne des Eaux, qui est le maître d’ouvrage. (donc normalement assume les investissements)
- les eaux usées aussi sont assumées par la Colmarienne, qui est aussi le maître d’ouvrage
- la station d’épuration est gérée par le SITEUCE (qui est le maître d’ouvrage).

J’ai cherché un peu sur la Colmarienne : capital à 70% porté par le public et 30% par le privé (banques + Lyonnaise des Eaux).
http://toolbox.advisa.fr/gdc/colmariennedeseaux.25/articles_rub_alaune_preview.php)

C’est un peu difficile de s’y retrouver. De plus, il y a sûrement des points à actualiser sur le site :
- Pour l’eau potable : la Colmarienne fournit la CAC . Mais elle fournit de l’eau « en gros » aussi à des communes environnantes. De plus, avec la mise en fonction du forage du Kastenwald, qui va progressivement supplanter ceux actuels du Neuland et du Dornig, il y a d’autres communautés qui vont se rattacher pour la distribution de l’eau potable, la Communauté de Communes du Ried Brun par exemple.
- Pour les eaux usées, en plus des réseaux de sa communauté (CAC), la Colmarienne s’occupe aussi de l’entretien des réseaux du Ried Brun, de la Hardt Nord
- En fin, la station d’épuration retraite les eaux usées de toutes les communes de la vallée de Munster , puis « redescend » jusque Oberentzen (!) + des communes à l’est de la CAC (Ried Brun + Hardt Nord) + la CAC (sans Wettolsheim)….
Difficile dans ce cas de se faire une idée car le bassin de population des trois thèmes n’est pas comparable à chaque fois.

De tout ce qui est indiqué, on peut penser qu’on a affaire à un contrat type affermage.
Mais sur le site de la Colmarienne, on y lit, pour l’eau potable :
« Ces Collectivités locales sont propriétaires de tout ou partie des ouvrages de distribution d'eau : stations de pompage, réservoirs, canalisations, compteurs. Elles confient l'exploitation de leur distribution à des entreprises spécialisées mais conservent leur autorité directe sur le prix de l'eau et sur les travaux neufs ou de renouvellement qui concernent les ouvrages dont elles sont propriétaires».

Ce qui est sûr, c’est que la Lyonnaise est bien imbriquée dans le montage ( par exemple, le labo de la station d’épuration bosse aussi sur les eaux usées d’autres stations publiques, ou privées, gérées par la Lyonnaise) . De même, est-ce que la politique de gestion est avant tout guidée par les 70% (institutionels) du capital ou par les 30% (techniques) privés ?
Enfin, le prix de l’eau sur Colmar est d’environ 2.7€/m3 (j’ai payé dernièrement 43€ pour 16m3).

Pour terminer cet exposé, le cas de Neufchâteau est maintenant connu au niveau français, des villes comme Digne (Alpes de Haute Provence) ont, depuis, contacté mr Cabley pour travailler sur des possibles DSP au niveau de l’eau.
Ce même mr Cabley , de par sa tâche, nous a aussi exposé quelques cas qui se passent actuellement dans de très grosses villes françaises…. Les économies à y réaliser en surveillant un peu mieux les loulous de la Lyonnaise et de Véolia sont de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros (sur la durée des contrats)…. L’eau, et sa gestion, sont donc des points vitaux …à surveiller !

J'espère que vous n'avez pas eu besoin de trop d'aspirine pour suivre cet exposé! Bonne continuation.