Colmar web libre !
Avis à la population : Ce site cherche des rédacteurs !
Colmariens, ce site est le vôtre. Inscrivez vous et participez au débat !
Lire la suite...
| Justice en danger |
 |
 |
 |
| Les dossiers - Rexistances |
|
Les quelque 150 Colmariens qui ont fait le déplacement en ont appris de belles sur ce qui se trame dans les couloirs de la chancellerie. Le juge Portelli n'a pas sa langue dans la poche.
  . La réforme de la prescription: circulez, il n'y a rien à voir! La France serait-elle, en matière de lutte contre la corruption, le mauvais élève de l'Europe? On peut le craindre notamment si on considère comme préoccupante la réforme de la prescription. Là on touche du doigt les affaires de détournements et d'abus de biens sociaux. Comme on découvre les affaires très tard, au gré par exemple d'une perquisition chez un homme d'affaires ou un homme politique , le point de départ du délai de prescription était le jour où l'on mettait le doigt sur l'acte répréhensible. On avait donc 10 ans devant soi pour enquêter et rendre la justice. Maintenant ce délai démarre au jour où les faits ont eu lieu (et cela peut être très ancien): au moment où on les découvre il peut déjà y avoir prescription. Au mieux il ne resterait plus assez de temps pour juger sereinement. Au final, les escrocs de haut vol ont toutes les chances de ne jamais être inquiétés, en raison de l'opacité touchant aux affaires de ce milieu. . Une deuxième réforme inquiétante est celle de la garde à vue. Les quotas règnent en maîtres en France: hôpital, enseignement, justice; on est bien dans une politique du chiffre qui met à mal les fondements démocratiques d'un pays comme le nôtre. La Loppsi prône la performance en matière de sécurité intérieure. les policiers doivent faire du chiffre, souvent contre leur gré.. On se glorifie de l'augmentation annuelle du nombre de gardes à vue. Et la France se met ainsi en infraction vis à vis de la convention européenne des droits de l'homme! .
Troisième réforme de taille: la fin du juge d'instruction. L'expérimentation du collège de trois juges aura bientôt vécu.Les pouvoirs des juges d'instruction passeraient aux mains du procureur de la République: un magistrat nommé et  noté, décoré ou puni selon le bon vouloir du garde des sceaux, autrement dit l'objet du pouvoir politique. Ce lien est donc hiérarchique avec le gouvernement et donc le président de la République. Alors qu'aujourd'hui les juges peuvent mettre en cause des personnalités politiques contre l'avis du procureur de la République, ne peut-on redouter que demain l'immunité soit garantie à tous les amis du pouvoir? Ne doit-on pas craindre que les procureurs -et par contrecoup la police- croulent sous les dossiers et que ceux-ci ne soient mal ficelés? N'y a-t-il pas un risque que bien des justiciables soient condamnés (ou relaxés) à tort? . Tout est-il perdu? Le paysage est sombre mais de nombreux juges font de la résistance (d'ailleurs ils manifestent, comme à Paris le 9 mars), quand l'hostilité n'est pas franchement déclarée, infligeant des revers cuisants pour le pouvoir politique actuel. Malheureusement un grand nombre de citoyens ne comprend pas ce qui va bouleverser l'équilibre des pouvoirs en France. La mobilisation de la société civile est indispensable, même au travers du net. Expliquer toujours, faire oeuvre utile pour le bien de la démocratie en quelque sorte... . Hbogart .
En savoir plus: la prescription en matière civile (Sénat) et l'avis d'un juge la réforme de la garde à vue (Le Monde)  (L'Alsace) ; collégiennes en garde à vue, le scandale des quotas;  Les policiers se servent de la garde à vue comme d’une punition... L'annuaire statistique de la justice,   l'explosion du nombre de gardes à vue, Le nombre de gardes à vue en 2009 sous évalué. Hadopi, une loi mal comprise   et Loppsi (performance de la sécurité) Comment se passer du juge d'instruction? le juge d'instruction doit disparaitre
|
Partagez moi ça !
Commentaires
http://www.telerama.fr/techno/un-tour-de-vis-tres-net-2-le-filtrage-du-web,53294.php
http://www.telerama.fr/techno/un-tour-de-vis-tres-net-2-le-filtrage-du-web,53294.php
(lu dans le NOUVEL OBS du 9 mars 2010):
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/libertes_sous_pression/20100309.OBS9310/magistrats_et_avocats_contre_le_cadenassage_de_la_justi.html
"Dans quel pays confierait-on une enquête menant au cœur du pouvoir, mettant en cause des autorités situées aux plus hautes marches de l'Etat, à un enquêteur dépendant totalement de ce même pouvoir et entretenant avec lui des relations d'une rare cordialité ?
Dans n'importe quelle démocratie digne de ce nom, une affaire telle que l'affaire Bettancourt-Woerth et autres – où apparaissent de forts indices, notamment de fraude fiscale, de blanchiment, de financement illégal de parti politique… – aurait donné lieu à des investigations rapides et menées par un magistrat indépendant, au-dessus de tout soupçon de connivence ou de complaisance. La France n'obéit plus à ces règles élémentaires-là .
Il existe pourtant une juridiction capable de mener une telle enquête : un collège de juges d'instruction. Eux seuls, aujourd'hui, en France, disposent de l'autorité, des moyens et de l'indépendance nécessaires pour enquêter librement et tenter d'approcher une vérité qui paraît fort gênante à plus d'un. Mais pour un pouvoir manifestement allergique à cette vérité, il semble apparemment hors de question de s'en remettre aux mains de juges d'instruction incontrôlables, qui n'attendent rien de lui, pas même une médaille, et n'écoutent que la loi et leur conscience.
C'est donc un procureur de la République qui mènera les enquêtes. Un de ces magistrats dont la cour européenne des droits de l'homme disait il y a peu, qu'en France, il "n'est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion (…) ; il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié". Un de ces procureurs dont l'ancien ministre de la justice, Rachida Dati, disait qu'elle était leur "chef".
UN DYSFONCTIONNEMENT MAJEUR DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Mais, parmi eux, il est des procureurs de proximité, qui se distinguent par l'étroitesse plus grande encore de leurs liens avec les puissants du jour. Le hasard veut que le procureur de la République des Hauts-de-Seine soient de ceux-là . Après une brillante carrière de juge d'instruction, il a été nommé à ce poste en mars 2007. Le Conseil supérieur de la magistrature, garant notamment de l'indépendance de la magistrature, avait pourtant émis un avis défavorable à sa nomination, arguant de son manque d'expérience au parquet. Il ne lui a pourtant pas fallu plus de deux ans pour faire preuve de qualités si éminentes que Nicolas Sarkozy en personne lui a remis à l'Elysée les insignes d'Officier de l'ordre national du Mérite en 2009. Ni le président, ni le procureur ne cachent d'ailleurs leur estime mutuelle. Le soupçon, fondé ou non, est donc là . Des éléments même de l'affaire, dont tout un chacun peut avoir connaissance en lisant la presse, il ressort que le conseiller en matière de justice du président de la République et le procureur de la République de Nanterre se sont entretenus du classement sans suite d'une partie du dossier.
Nous sommes face à un dysfonctionnement majeur de l'institution judiciaire qu'il convient de faire cesser au plus vite avant qu'il ne prenne un tour plus préoccupant. On comprend mieux en suivant les méandres de cette affaire, l'acharnement à vouloir supprimer les juges d'instruction. Il n'est effectivement meilleure façon de protéger les siens. Nous vivons de façon légèrement anticipée ce que cette réforme apporterait à notre justice : la disparition définitive de son indépendance.
Mais, quelle que soit la complexité de l'affaire, les Français ne sont pas dupes. Il est trop tard. Les tentatives aussi pathétiques que désespérées pour en finir avec cette affaire ne feront qu'accroître la défiance d'une opinion publique déjà sans illusion.
Il est temps de relire Nicolas Sarkozy : "Il nous faudra trouver le moyen de concilier la possibilité pour le gouvernement d'avoir une politique pénale et la suppression définitive des immixtions du pouvoir politique dans les affaires individuelles qui le concernent. Ces immixtions inacceptables sont des pratiques de République bananière" (Témoignages, XO Editions, juillet 2006, p181).
Serge Portelli, magistrat"
Juste entre nous :
Il y a ce que certains appellent l'"affaire" Bettencourt, et une franco colombienne qui elle s 'appelle Betancourt...
Ne pas confondre car les deux n'ont strictement aucn lien entre elles et a fortiori rien en commun...
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/opinion/20110108.OBS5914/interview-sarkozy-a-fait-des-attaques-contre-les-juges-un-fonds-de-commerce.html